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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Introduction

L'application Annuaire des entreprises (ci-après « l’Application ») a pour objectif de fournir un répertoire d’entreprises en se basant exclusivement sur les données publiées par le Centre National des Registres de Commerce. La présente Politique de Confidentialité vise à vous informer sur les données collectées, leur utilisation et les mesures de protection mises en place.

2. Données collectées

  • Données analytiques : L’Application collecte uniquement des données analytiques destinées à suivre l’utilisation et à améliorer l’expérience utilisateur. Ces données ne permettent pas de vous identifier personnellement.
  • Données d’affichage : L’Application affiche des informations publiques telles que les numéros de téléphone, adresses email et adresses physiques des entreprises, issues du Centre National des Registres de Commerce. Ces informations sont fournies à titre informatif et sans garantie de leur fiabilité.
  • Données personnelles des utilisateurs : Aucune donnée personnelle (nom, prénom, adresse personnelle, etc.) n’est collectée ou stockée lors de l’utilisation de l’Application.
  • Données des gérants d’entreprises : L’Application ne diffuse en aucun cas les noms ou adresses personnelles des gérants des entreprises.

3. Utilisation des données

  • Affichage d’informations : Les données affichées sur l’Application sont exclusivement celles publiées par des sources officielles et servent uniquement à informer l’utilisateur.
  • Optimisation et analyse : Les données analytiques recueillies servent à analyser l’usage de l’Application et à en améliorer les fonctionnalités.

4. Partage des données

Les données collectées à des fins analytiques ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers, sauf si la loi l’exige. Elles sont utilisées uniquement dans le but d’améliorer le service et l’expérience utilisateur.

5. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données analytiques collectées. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage sur Internet ne garantit une sécurité absolue.

6. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées dans l’Application et, le cas échéant, notifiées aux utilisateurs. Votre utilisation continue de l’Application vaut acceptation de la Politique modifiée.

7. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à : [Adresse de Contact]

Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Objet

Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de l’Application Annuaire des entreprises. En accédant à l’Application, vous acceptez ces Conditions dans leur intégralité.

2. Accès et Utilisation de l’Application

  • Usage informatif : L’Application a pour but de fournir un répertoire des entreprises basé sur des données officielles. Elle n’intervient pas dans les échanges ou transactions entre utilisateurs et entreprises.
  • Absence de collecte de données personnelles : L’Application ne collecte ni ne stocke d’informations personnelles des utilisateurs.

3. Contenu et Fiabilité des Informations

  • Sources officielles : Les informations (numéros de téléphone, adresses email, adresses physiques) affichées proviennent exclusivement des données publiées par le Centre National des Registres de Commerce.
  • Absence de garantie : Bien que nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations, aucune garantie n’est donnée quant à leur fiabilité ou leur actualité. L’Utilisateur reconnaît que l’Application est fournie « en l’état » et à titre informatif.

4. Limitation de Responsabilité

  • Non-intermédiation : L’Application n’agit en aucun cas en tant qu’intermédiaire entre les utilisateurs et les entreprises.
  • Exclusion de responsabilité : Nous ne saurions être tenus responsables des échanges, transactions ou litiges pouvant survenir entre les parties, ni des inexactitudes des données affichées. L’Utilisateur est seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par l’Application.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents dans l’Application (textes, graphiques, logos, images, etc.) sont protégés par des droits d’auteur et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation de ces contenus sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

6. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication dans l’Application. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement ces Conditions. L’utilisation continue de l’Application après modification vaut acceptation des Conditions révisées.

7. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par la loi [Précisez la loi applicable, par exemple : française] et tout litige relatif à l’Application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [Ville ou Région].

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter à : [Adresse de Contact]