EPIC FNPOS
Informations d'inscription
Numéro d'inscription:
00B0011763
Date d'immatriculation:
2000-05-04
Date de modification:
2008-03-05
Informations sur la société
Raison sociale:
EPIC FNPOS
Forme juridique:
ENTREPRISE PUBLIC INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
Régime juridique:
SECTEUR PRIVE
Capital:
0,00 DA
NIS:
000016100639558
NIF:
00001600117630400000
Nationalité:
ALGERIENNE(001)
Siège social
Adresse:
CITE MED GARIDI 1 LOCAL N°A2
Commune:
KOUBA
Wilaya:
ALGER
Code postal:
KOUBA (16050)
Local commercial
Nom commercial:
EPIC FNPOS
Date de début d'exploitation:
04/05/2000
Adresse:
CITE MED GARIDI 1 LOCAL N°A2, KOUBA, ALGER
Activités de l'entreprise (2)
ENTREPRISE DE PROMOTION IMMOBILIÈRE (ACTIVITÉ RÉGLEMENTÉE)
Code: 109218
- ENSEMBLE DES ACTIONS CONCOURANT À LA RÉALISATION OU À LA RÉNOVATION DE BIEN IMMOBILIERS DESTINÉS À LA VENTE , LA LOCATION OU LA SATISFACTION DE BESOINS PROPRES ;- TOUTES ACTIVITÉS D'ACQUISITION ET D'AMÉNAGEMENT D'ASSIETTES FONCIÈRES EN VU DE LEUR VENTE OU DE LEUR LOCATION ;- TOUTES ACTIVITÉS D'INTERMÉDIATION DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER ET NOTAMMENT LA VENTE OU LA LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.
FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES OEUVRES SOCIALES
Code: 615011
- LE FONDS A POUR MISSIONS :
- D’ŒUVRER À LA PROMOTION DU LOGEMENT À CARACTÈRE SOCIAL EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS SALARIÉS CONFORMÉMENT AUX PRINCIPES DE RÉPARTITION ÉQUITABLE ET DE SOLIDARITÉ ENTRE LES TRAVAILLEURS SALARIÉS POUR L’ENSEMBLE DES SECTEURS D’ACTIVITÉ ;
- DE PARTICIPER AU FINANCEMENT DES PROJETS ENTREPRIS PAR LES ORGANISMES ET INSTITUTIONS CHARGÉS DES ŒUVRES SOCIALES DANS LE DOMAINE DE LA PROMOTION DU LOGEMENT À CARACTÈRE SOCIAL AU PROFIL DES TRAVAILLEURS SALARIÉS ET DE S’ASSURER DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DES PROJETS DONT IL PARTICIPE AU FINANCEMENT DANS CE CADRE ;
- DE MOBILISER TOUTES SOURCES DE FINANCEMENT EN FAVEUR DE LA PROMOTION DU LOGEMENT À CARACTÈRE SOCIAL AU PROFIT DES TRAVAILLEURS SALARIÉS ET NOTAMMENT DE COLLECTER LA QUOTE-PART DU FONDS DES ŒUVRES SOCIALES DES ORGANISMES EMPLOYEURS TEL QUE PRÉVU À L’ARTICLE 3 DU DÉCRET EXÉCUTIF N°94-186 DU 6 JUILLET 1994 SUSVISÉ ;
- D’ENTREPRENDRE TOUTES ACTIONS ET MOBILISER TOUTES SOURCES DE FINANCEMENT POUR LA CRÉATION ET LA GESTION DES STRUCTURES DE REPOS ET DE DÉTENTE AU PROFIT DES TRAVAILLEURS SALARIÉS, ET CE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 05 DU DÉCRET EXÉCUTIF N°96-75 DU 03/02/1996, MODIFIÉ ET COMPLÉTÉ, RELATIF AUX MODALITÉS D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES ŒUVRES SOCIALES.