OFFICE NATIONAL DES WAKFS ET DE LA ZAKATCode: 615115
- — L'OFFICE EST CHARGÉ DE L’ENSEMBLE DES LISSIONS LIÉES À SES OBJECTIFS TELLES QUE DÉFINIES PAR LES DISPOSITIONS DU DÉCRET EXÉCUTIF N° 98-381 DU 1ER DÉCEMBRE1998, DU DÉCRET EXÉCUTIF N° 14-70 DU 10 FÉVRIER 2014 ET DU DÉCRET EXÉCUTIF N° 18-213 DU 2 AOUT 2018 SUSVISÉS.
— L’OFFICE EST CHARGÉ EN MATIÈRE DES WAKFS, DE :
*AU TITRE DU SERVICE PUBLIC :- L'ÉLABORATION DES PROGRAMMES RELATIFS À L'EXPLOITATION, AU DÉVELOPPEMENT, ET À L'INVESTISSEMENT DES BIENS WAKFS, EN COORDINATION AVEC LE MINISTÈRE DE TUTELLE ;
-LA CRÉATION D'UNE BANQUE DE DONNÉES DES BIENS WAKFS ACCESSIBLE À L'INVESTISSEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT.
*AU TITRE DE L’ACTIVITÉ COMMERCIALE :
-LA LOCATION DES LOCAUX WAKFS À USAGE D'HABITATION, À L'EXCEPTION DES LOGEMENTS DE FONCTION D'ASTREINTE;
- L’EXERCICE DE TOUTE ACTIVITÉ ET PRESTATION COMMERCIALE DANS LE CADRE DE SES MISSIONS.
*AU TITRE DE LA CONTRIBUTION À LA RELANCE ET À L’ENCOURAGEMENT DU MOUVEMENT WAKFS :
-LA CRÉATION DES « ELMABARAT » ET LES FONDATIONS DE BIENFAISANCE WAKFS ;
*AU TITRE DE L’ACTIVITÉ D’INFORMATION :
- PRENDRE TOUTES LES MESURES VISANT À SENSIBILISER LES CITOYENS AFIN DE PROMOUVOIR LA VOLONTÉ DE BIENFAISANCE AU SEIN DE LA « EL OUMA » ;
*AU TITRE DE L’ENCOURAGEMENT DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :
-ENCOURAGER ET SOUTENIR LES ÉTUDES SCIENTIFIQUES ET LES ACTIVITÉS DE RECHERCHE, NOTAMMENT CELLES QUI S’INSCRIVENT DANS LE CADRE DE SES MISSIONS ;
— L’OFFICE EST CHARGÉ DANS LE DOMAINE DE LA ZAKAT :
*AU TITRE DU SERVICE PUBLIC :
- LA DISTRIBUTION DE LA ZAKAT SELON SES VOIES DE DÉPENSES FIXÉES PAR LA CHARIA ISLAMIQUE, DE MANIÈRE À CONTRIBUER À LA SOLIDARITÉ ET À LA COMPASSION SOCIALE ;
*AU TITRE DE LA CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT SOCIOÉCONOMIQUE :
- SOUTENIR ET ACCOMPAGNER LES JEUNES DANS LEURS PROJETS ET LEURS MICRO-ENTREPRISES, TOUT EN ASSURANT LEUR SUIVI, EN COORDINATION AVEC LES ORGANES ET LES ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS ;
* AU TITRE DE L'ACTIVITÉ SCIENTIFIQUE ET D'INFORMATION :
- PARTICIPER À L'ANIMATION DES CAMPAGNES D'INFORMATION ET DE SENSIBILISATION SUR LA ZAKAT, EN COORDINATION AVEC LA TUTELLE ;
— L'OFFICE ASSURE LA MISSION DE SERVICE PUBLIC CONFORMÉMENT AUX PRESCRIPTIONS DU CAHIER DES CHARGES FIXANT LES SUJÉTIONS DE SERVICE PUBLIC ANNEXÉ AU PRÉSENT DÉCRET.
— DANS LE CADRE DE L'ACCOMPLISSEMENT DE SES MISSIONS, L'OFFICE PEUT, CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION ET À LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR : -PASSER TOUT CONTRAT, ET CONCLURE TOUTE CONVENTION OU ACCORD LIÉS À SES MISSIONS AVEC LES INSTITUTIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES.(ET TOUTES LES MISSIONS STIPULÉES DANS LES ARTICLES 6,7,8,9 ET 10 DU DÉCRET EXÉCUTIF N° 21-179 DU 3 MAI 2021 PORTANT CRÉATION DE L'OFFICE NATIONAL DES WAKFS ET DE LA ZAKAT ET FIXANT SON STATUT).
