Code: 104207-ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE DE FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES QUI COMPRENNENT : - LES MÉDICAMENTS ; - LES PRODUITS CHIMIQUES OFFICINAUX ; - LES PRODUITS GALÉNIQUES ; - LES MATIÈRES PREMIÈRES À USAGE PHARMACEUTIQUE ; -LES ALIMENTS DIÉTÉTIQUES DESTINÉS À DES FINS MÉDICALES SPÉCIALES ; - TOUS AUTRES PRODUITS NÉCESSAIRES À LA MÉDECINE HUMAINE (CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 207 ET 208 DE LA LOI N° 18-11 DU 2 JUILLET 2018, RELATIVE À LA SANTÉ).

Code: 104213- FABRICATION DES PRODUITS COSMÉTIQUES ET D’HYGIÈNE CORPORELLE ( LISTE FIGURANT À L’ANNEXE I DU DÉCRET EXÉCUTIF N°10-114 DU 18/04/2010, MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE DÉCRET EXÉCUTIF N°97-37 DU 14/01/1997, DÉFINISSANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS DE FABRICATION, DE CONDITIONNEMENT , D’IMPORTATION ET DE COMMERCIALISATION, SUR LE MARCHÉ NATIONAL, LES PRODUITS COSMÉTIQUES ET D’HYGIÈNE CORPORELLE).

Code: 104224- FABRICATION DE COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES.

Code: 104226-ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE DE FABRICATION DE DISPOSITIFS MÉDICAUX. -LE DISPOSITIF MÉDICAL EST TOUT APPAREIL, INSTRUMENT, ÉQUIPEMENT, MATIÈRE OU PRODUIT, À L’EXCEPTION DES PRODUITS D’ORIGINE HUMAINE, OU AUTRE ARTICLE UTILISÉ SEUL OU EN ASSOCIATION, Y COMPRIS LES ACCESSOIRES ET LOGICIELS INTERVENANT DANS SON FONCTIONNEMENT, DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ CHEZ L’HOMME À DES FINS MÉDICALES. -SONT ÉGALEMENT CONSIDÉRÉS COMME DISPOSITIFS MÉDICAUX CEUX UTILISÉS DANS LE DIAGNOSTIC INVITRO : LES PRODUITS, RÉACTIFS, MATÉRIAUX, INSTRUMENTS ET SYSTÈMES, LEURS COMPOSANTS ET ACCESSOIRES, AINSI QUE LES RÉCIPIENTS POUR ÉCHANTILLONS, DESTINÉS SPÉCIFIQUEMENT À ÊTRE UTILISÉS IN VITRO, SEULS OU EN COMBINAISON, DANS L'EXAMEN D'ÉCHANTILLON PROVENANT DU CORPS HUMAIN, AFIN DE FOURNIR UNE INFORMATION CONCERNANT UN ÉTAT PHYSIOLOGIQUE OU PATHOLOGIQUE, AVÉRÉ OU POTENTIEL, OU UNE ANOMALIE CONGÉNITALE, POUR CONTRÔLER DES MESURES THÉRAPEUTIQUES, OU POUR DÉTERMINER LA SÉCURITÉ D'UN PRÉLÈVEMENT D'ÉLÉMENTS DU CORPS HUMAIN OU SA COMPATIBILITÉ AVEC DES RECEVEURS POTENTIELS (CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 212ET 213 DE LOI N° 18-11 DU 2 JUILLET 2018, RELATIVE À LA SANTÉ) .