ETABLISSEMENT PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN ET SUBURBAIN.Code: 615102
- L’ÉTABLISSEMENT A POUR OBJET PRINCIPAL D’ASSURER, PAR TOUS LES MOYENS APPROPRIÉS, LE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS SUR L’ÉTENDUE DU TISSU URBAIN ET SUBURBAIN ET CE, EN CONFORMITÉ AVEC L’ORGANISATION GÉNÉRALE DES TRANSPORTS FIXÉE PAR LES POUVOIRS PUBLICS.
- L’ÉTABLISSEMENT, EN RAPPORT AVEC SON OBJET, EST CHARGÉ NOTAMMENT :
- D’ACQUÉRIR, DE GÉRER ET D’ENTRETENIR LES MATÉRIELS ROULANTS OU FIXES NÉCESSAIRES À L’EXPLOITATION DE SON RÉSEAU ;
- DE DÉVELOPPER LES INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE NÉCESSAIRES À L’ACCOMPLISSEMENT DE SES ACTIVITÉS ;
-DE PARTICIPER À L’ÉTUDE ET/OU À LA PROMOTION DE TOUT MOYEN OU MODE DE TRANSPORT COLLECTIF ET DE L’INTÉGRER À LA RÉALISATION DES MISSIONS QUI LUI SONT CONFIÉES ;
- D’ASSURER LA FORMATION, LE PERFECTIONNEMENT ET LE RECYCLAGE DE SES PERSONNELS ;
-DE GÉRER SES STATIONS URBAINES ET SES INFRASTRUCTURES PROPRES OU LIÉES AU RÉSEAU EXPLOITÉ.
POUR LA RÉALISATION DES OBJECTIFS QUI LUI SONT ASSIGNÉS, L’ÉTABLISSEMENT EST HABILITÉ À :
- CONCLURE TOUS MARCHÉS OU ACCORDS ET TOUTES CONVENTIONS AVEC LES ORGANISMES NATIONAUX ET ÉTRANGERS ;
- EFFECTUER TOUTES OPÉRATIONS FINANCIÈRES, COMMERCIALES, INDUSTRIELLES, MOBILIÈRES OU IMMOBILIÈRES DE NATURE À FAVORISER SON EXPANSION ;
-ORGANISER ET PARTICIPER, TANT EN ALGÉRIE QU’À L’ÉTRANGER, AUX COLLOQUES, SYMPOSIUMS ET MANIFESTATIONS LIÉS À SON DOMAINE D’ACTIVITÉS.
POUR ACCOMPLIR SA MISSION ET ATTEINDRE SES OBJECTIFS L’ÉTABLISSEMENT EST DOTÉ PAR L’ÉTAT, DANS LE CADRE DE LA LÉGISLATION ET DE LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR, D’UN PATRIMOINE ET DE MOYENS NÉCESSAIRES À SON FONCTIONNEMENT.
(CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 5, 6, 7 ET 9 DU DÉCRET EXÉCUTIF N° 10-91 DU 14 MARS 2010 FIXANT LE STATUT-TYPE DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN ET SUBURBAIN ET LES DISPOSITIONS DU DÉCRET EXÉCUTIF N°10-92 DU 14 MARS 2010, PORTANT CRÉATION D’ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE TRANSPORT URBAIN ET SUBURBAIN).
